Protection des renseignements personnels : loi 25

Politique de confidentialité pour Physiothérapie des Rives

Date d’entrée en vigueur : 22 septembre 2023

Chez Physiothérapie des Rives, nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements de nos clients. Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, partageons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels conformément aux lois et réglementations applicables.

Informations que nous recueillons

Nous recueillons des renseignements personnels auprès de nos clients pour leur fournir des services de physiothérapie. Ces informations peuvent inclure, sans se limiter :

  • Des coordonnées telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone ;
  • Des informations démographiques telles que votre âge et votre genre ;
  • Des informations sur la santé telles que vos conditions de santé actuelles, vos antécédents médicaux, vos médicaments actuels, vos allergies, vos diagnostics médicaux (prescription de votre médecin s’il y a lieu), le nom de votre médecin traitant ;
  • Des informations sur l’assurance, telles que votre numéro de police et votre compagnie d’assurance, votre numéro d’assurance maladie (RAMQ);
  • Des informations sur l’organisme payeur (CNESST, IVAC ou SAAQ) telles que votre numéro de dossier, votre médecin traitant, vos diagnostics associés à ces dossiers si tel est le cas ;
  • Des informations biométriques telles que résultats d’imagerie médicale (radiographie, imagerie par résonnance magnétique (IRM), tomodensitométrie (TACO), scintigraphie osseuse, protocole opératoire ou autres au besoin).

Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir des soins de physiothérapie, notamment :

  • Faciliter la prise de rendez-vous ;
  • Effectuer l’examen de votre condition et les traitements en physiothérapie;
  • Traiter les paiements et les réclamations d’assurances ;
  • Gérer les comptes des clients ;
  • Vous contacter en cas de besoin (suivi, changement de rendez-vous, etc.) ;

Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires aux fins identifiées dans la présente politique. Les renseignements personnels ne sont pas utilisés ou divulgués à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été recueillies, sauf avec le consentement de la personne concernée ou si la loi l’exige. Les renseignements personnels ne sont conservés que le temps nécessaire à la réalisation de ces fins.

Nos méthodes de collecte

Les renseignements personnels seront recueillis au moyen d’une combinaison de formulaires sur papier, d’entrevues en personne et de toute communication avec le personnel de la clinique de Physiothérapie des Rives (téléphone ou courriel si tel est le cas).

Le partage d’information

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers sauf si cela est nécessaire pour la prestation des services en physiothérapie comme avec des compagnies d’assurance, les organismes payeurs (CNESST. SAAQ, IVAC) pour le traitement des réclamations, d’autres professionnels de la santé (médecin, ergothérapeute ou autres) pour le suivi optimal de votre condition.

Physiothérapie des Rives s’engage à ne pas donner, vendre ou louer les informations personnelles à des tiers.

Nous ne partageons les informations qu’avec votre consentement ou lorsque la loi l’exige.

La localisation de vos informations

Les renseignements personnels sont conservés ou traités dans des installations situées au Canada.

La sécurité des informations

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Malgré cela, aucun mécanisme de sécurité ne peut garantir une protection parfaite et il existera toujours un certain risque résiduel.

Notre bureau utilise des systèmes de dossiers sécurisés, une gestion efficace des identités et des accès et des protections physiques pour protéger vos informations, le tout conformément aux lois et réglementation en vigueur.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de vos informations personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte et à l’utilisation de vos informations personnelles à tout moment. Cependant, cela pourrait empêcher Physiothérapie des Rives de vous fournir des services adéquats ou même le refus de vous fournir des services.

Vous avez tous les droits conformes aux exigences légales et réglementaires.

Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter à (écrire courriel). La demande écrite est nécessaire.

Modification de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment afin de maintenir la conformité et tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de renseignements personnels.

Si nous apportons des modifications importantes à la politique, nous vous en informerons en publiant un avis ou en mettant en ligne une nouvelle version de la politique sur notre site Web.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou le traitement de vos renseignements personnels, veuillez contacter Martine Castonguay au 418-834-1525 ou au [email protected].

Date d’entrée en vigueur : 22 septembre 2023

Date de la dernière mise à jour : 22 septembre 2024